1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site cloutools.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur le vendeur
Le site cloutools.com est édité par :
cloutools.com
Service client : [email protected]
Le site est hébergé par : [hébergeur du site].
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site cloutools.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin possible. Les photographies et descriptions ne sont toutefois pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
cloutools.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande en ligne sur le site cloutools.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
cloutools.com confirmera la réception de la commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site cloutools.com.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL (Secure Socket Layer).
En cas de non-paiement, cloutools.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
cloutools.com ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (ex : grèves, retards de transporteurs, force majeure).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de cloutools.com.
9. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, cloutools.com procédera au remboursement du montant payé, dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à : [email protected].
11. Responsabilité
cloutools.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
La responsabilité de cloutools.com est limitée au montant de la commande du client.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur cloutools.com.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cloutools.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
? [email protected]
? https://cloutools.com